Règlement intérieur

1. OBJET

Le présent règlement intérieur encadre l’occupation des appartements meublés loués à la nuitée.
Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions.

2. CONDITIONS D’ACCÈS

  • Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans.
  • Une pièce d’identité valide (CNI, passeport ou permis) est obligatoire.
  • La résidence se réserve le droit de refuser toute réservation sans justification.

3. PAIEMENT

  • Le paiement est exigé avant remise des clés (espèces, Mobile Money, virement).
  • Aucune entrée ne sera autorisée sans paiement intégral sauf accord écrit.

4. CAUTION (DÉPÔT DE GARANTIE)

  • Une caution comprise entre 50 000 FCFA et 200 000 FCFA est exigée.
  • Elle couvre :
    • dégradations
    • vols
    • non-respect du règlement
    • nuisances
  • Elle est restituée après vérification du logement.
  • En cas de dommage, les frais peuvent dépasser la caution et rester à la charge du locataire.

5. HEURES

  • Check-in : à partir de [heure]
  • Check-out : au plus tard à [heure]
  • Tout retard non autorisé = facturation d’une nuit supplémentaire.

6. OCCUPATION

  • Le nombre de personnes doit respecter la capacité prévue.
  • Toute personne non déclarée est interdite.
  • Les appartements sont destinés uniquement à un usage d’habitation temporaire.

7. VISITEURS ET INVITÉS

  • Les visiteurs doivent être déclarés à l’avance.
  • La résidence peut refuser l’accès à toute personne extérieure.
  • Les visites abusives ou suspectes peuvent entraîner une expulsion immédiate.

8. FÊTES ET TAPAGE

  • Les fêtes, soirées, anniversaires et tournages sont strictement interdits.
  • Le tapage nocturne est interdit (surtout après 22h).
  • En cas d’intervention des forces de l’ordre, le locataire sera tenu responsable.

9. INTERDICTIONS STRICTES

Il est formellement interdit :

  • de fumer à l’intérieur (pénalité : 50 000 FCFA minimum)
  • d’organiser des activités illégales (prostitution, drogue, etc.)
  • d’introduire des armes
  • d’héberger des personnes non déclarées
  • de déplacer ou détériorer les équipements
  • d’utiliser les lieux à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation

10. SÉCURITÉ

  • Le locataire est responsable de la fermeture des portes et fenêtres.
  • Toute perte de clé : facturation (minimum 25 000 FCFA).
  • Les allées et venues doivent rester discrètes et sécurisées.
  • La résidence peut être équipée de caméras extérieures pour la sécurité.

11. RESPONSABILITÉ

  • Le locataire est responsable de tous les dommages causés.
  • Tout objet manquant sera facturé à sa valeur de remplacement.
  • La résidence décline toute responsabilité en cas de :
    • vol
    • perte d’effets personnels
    • accident

12. PROPRETÉ

  • Le logement doit être rendu propre.
  • En cas de saleté excessive : frais de ménage (minimum 15 000 FCFA).

13. CLIMATISATION ET ÉLECTRICITÉ

  • Éteindre les appareils en quittant les lieux.
  • Toute utilisation abusive peut entraîner des frais supplémentaires.

14. EXPULSION IMMÉDIATE

La résidence peut mettre fin au séjour sans remboursement en cas de :

  • non-respect du règlement
  • comportement suspect ou dangereux
  • plainte du voisinage
  • activités illégales
  • refus de présenter une pièce d’identité

15. LITIGES

  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
  • À défaut, les tribunaux compétents en Côte d’Ivoire seront saisis.

16. ACCEPTATION

Le locataire reconnaît avoir lu et accepté le présent règlement.

Fait à : __________________
Le : __________________

Nom du locataire : __________________
Signature précédée de la mention “Lu et approuvé” :

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